Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente servent au bon traitement de votre commande et à la livraison de la marchandise après réception de votre paiement par virement bancaire.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de champagnes et accessoires réalisées par Champagne Gardet, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 33548088500011, dont le siège social est situé 13 Rue Georges Legros, 51500 Chigny-Les-Roses, France (ci-après le « Vendeur »), au profit de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des champagnes et accessoires destinés exclusivement à une clientèle professionnelle. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.champagne-gardet.com et dans les catalogues du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi exactes que possible mais ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs qui pourraient s'y glisser.

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs. Le Client s'engage à respecter cette interdiction dans le cadre de sa propre activité de revente.

Article 3 — Commandes

3.1 Passation de commande. Les commandes peuvent être passées :

par le site internet www.champagne-gardet.com ;
par téléphone au +33 (0)3 26 03 42 03 ;
par email à info@champagne-gardet.com ;
par courrier à l'adresse du siège social.

Toute commande doit préciser la référence des produits, les quantités souhaitées, l'adresse de livraison et de facturation.

3.2 Confirmation de commande. Le Vendeur adressera au Client une confirmation écrite de sa commande par email dans un délai de 48 heures ouvrées. En l'absence de contestation écrite du Client dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, la commande sera réputée acceptée dans les termes de la confirmation.

3.3 Quantités minimales. Une commande minimale de 36 bouteilles peut être exigée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ce minimum.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils s'entendent départ entrepôt du Vendeur, hors frais de port, d'emballage et d'assurance, sauf mention contraire.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, sous réserve de leur confirmation par le Vendeur.

Les droits d'accises et taxes sur les alcools sont à la charge du Client conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

Article 5 — Conditions de paiement

5.1 Modalités de paiement. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte suivant :

Titulaire du compte : Champagne Gardet
IBAN : FR76 3000 3016 9000 0204 **** ***
BIC : SOGE****
Banque : Société Générale

5.2 Délais de paiement. Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement est exigible :

pour les nouveaux clients : paiement intégral avant expédition ;
pour les clients disposant d'un compte : à réception de facture, paiement à 30 jours nets.

5.3 Retard de paiement. En cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ;
le remboursement des frais de recouvrement supplémentaires sur justificatifs.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de retard de paiement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5.4 Clause de réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement à l'échéance convenue entraîne la revendication immédiate des marchandises livrées.

Article 6 — Livraison

6.1 Modalités de livraison. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur, sauf stipulation contraire expressément convenue.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de vente franco de port. Il appartient au Client de vérifier l'état des marchandises à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

6.2 Délais de livraison. Sauf indication contraire, les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande. En cas de retard supérieur à 5 jours, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.

6.3 Réception des marchandises. Le Client est tenu de vérifier la conformité et l'état des marchandises livrées. Toute anomalie (produits manquants, détériorés, non conformes) doit être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de tous justificatifs (photos, réserves sur bon de livraison). Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent.

Article 7 — Garanties et réclamations

7.1 Garantie légale. Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes aux spécifications en vigueur et exempts de vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Retours et échanges. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur. Les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux imputable au Vendeur.

7.3 Limitation de responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

Article 8 — Transport et assurance

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de souscrire toute assurance qu'il jugera utile pour couvrir les risques liés au transport. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration pendant le transport, même si celui-ci a été organisé par ses soins.

Article 9 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève, incendie, inondation, panne informatique, interruption des télécommunications, difficultés d'approvisionnement, etc.

Article 10 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant.

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et conformément aux obligations légales de conservation.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@champagne-gardet.com ou par courrier à l'adresse du siège social, 13 Rue Georges Legros, 51500 Chigny-Les-Roses, France. Voir aussi la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des documents commerciaux du Vendeur (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation expresse du Vendeur est interdite.

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement grave du Client à l'une de ses obligations, notamment en cas de non-paiement, le Vendeur pourra résilier de plein droit le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

Article 14 — Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.